Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BOUTIQUE FANNY J

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Fanny J, accessible à l’adresse fannyj-shop.myshopify.com, est exploitée par :

HOPE INDUSTRIE, exerçant sous l’enseigne YOURMUSIC
SAS au capital social de 3 000 €
Siège social : BAT HORIZON BOITE 7 C/O GUYACALL, 4 rue de l’Astrolabe, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane française
SIREN : 910152511
SIRET : 91015251100036
RCS : 910 152 511 R.C.S. Cayenne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83910152511
Adresse électronique : yourmusic973@gmail.com

Dans les présentes conditions, « le vendeur » désigne HOPE INDUSTRIE et « le client » désigne le consommateur effectuant un achat sur la boutique.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats de produits physiques réalisés sur la boutique Fanny J par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elles s’appliquent à l’ensemble des articles proposés, notamment aux vêtements, accessoires et autres produits dérivés, qu’ils soient disponibles en stock, fabriqués à la demande ou expédiés par un partenaire.

La préparation, la fabrication ou l’expédition peut être confiée à PODpartner ou à un autre prestataire. HOPE INDUSTRIE demeure le vendeur contractuel et reste responsable envers le client de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de sa commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

1. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa fiche produit : description, visuel, dimensions ou tailles disponibles, couleurs et autres informations utiles à l’achat.

Le client est invité à consulter ces informations et les éventuels guides de tailles avant de commander.

Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé. Cette variation ne permet pas de livrer un article présentant une différence substantielle par rapport aux caractéristiques annoncées et ne limite pas les garanties légales.

Pour les articles fabriqués à la demande, la production intervient après la commande. Ce mode de fabrication n’implique pas, à lui seul, que le produit soit personnalisé au sens du droit de rétractation.

Toute personnalisation demandée par le client, telle que l’ajout d’un prénom, d’une photographie ou d’un texte personnel, est décrite avant la validation de l’achat.

1. Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication annoncées.

Si un article devient indisponible après la commande, le vendeur en informe le client sans retard injustifié. Un remplacement ou un nouveau délai ne peut être imposé sans son accord.

À défaut d’accord sur une solution alternative, les sommes correspondant aux articles non fournis et aux frais associés qui ne sont plus justifiés sont remboursées.

1. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros. Les taxes légalement applicables et les frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est indiqué dans le récapitulatif de commande. Aucun supplément ne peut être ajouté unilatéralement après sa validation.

Lorsque des formalités d’importation ou des frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer en raison de la destination ou du lieu d’expédition, leur prise en charge et, lorsque cela est possible, leur montant sont précisés avant l’achat. Lorsque leur montant ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, cette circonstance et leur éventuelle exigibilité sont clairement signalées.

Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande. Les modifications de prix ultérieures ne concernent pas les commandes déjà conclues.

Les conditions des offres promotionnelles et codes de réduction, notamment leur durée, leur périmètre et leurs possibilités de cumul, sont indiquées avec l’offre concernée.

1. Passation de commande

Le client sélectionne les articles, leurs variantes et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les coordonnées de livraison, le mode de transport et le montant total, et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement une obligation de paiement. Elle implique l’acceptation des présentes conditions, mises à disposition avant l’achat.

Une confirmation est adressée par email avec les informations relatives à la commande et les conditions contractuelles sur un support permettant leur conservation.

Le client doit fournir des coordonnées exactes, notamment une adresse de livraison complète et une adresse électronique permettant de recevoir les informations de suivi.

Une commande peut être refusée ou suspendue pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé ou de suspicion sérieuse de fraude. Le client est informé de la situation et les sommes éventuellement encaissées sont restituées si la commande n’est pas exécutée.

1. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés sur la page de paiement de la boutique.

Sauf modalité différente expressément proposée avant l’achat, le prix est payable intégralement lors de la commande.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement proposé au moment de l’achat. Une authentification supplémentaire peut être demandée par ce prestataire ou par l’établissement bancaire du client.

La préparation ou la fabrication peut commencer dès la confirmation du paiement.

Une commande impayée ou dont le paiement est refusé n’est pas mise en fabrication ni expédiée tant que la situation n’est pas régularisée.

1. Fabrication et traitement par les partenaires

Certains articles sont fabriqués spécialement après réception de la commande. D’autres sont préparés à partir d’un stock ou pris en charge par un autre fournisseur.

Les délais communiqués avant l’achat tiennent compte de la préparation ou de la fabrication ainsi que du transport.

Lorsqu’une commande comprend des articles provenant de plusieurs lieux de préparation, ceux-ci peuvent être expédiés séparément. Cette organisation n’entraîne pas de frais supplémentaires autres que ceux acceptés lors de l’achat.

Le client conserve un interlocuteur unique auprès de HOPE INDUSTRIE pour toute question relative à la commande. Il n’a pas à obtenir lui-même l’accord d’un fabricant pour exercer ses droits.

1. Livraison

La livraison est proposée dans les pays et territoires expressément ouverts à la commande sur la boutique. La possibilité de commander est déterminée par l’adresse de livraison renseignée.

Les modes de livraison, les frais et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsque le colis bénéficie d’un suivi, les informations correspondantes sont communiquées au client. La création d’une étiquette de transport ne signifie pas nécessairement que le colis a déjà été remis au transporteur.

En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à yourmusic973@gmail.com. Il conserve les recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.

Lorsque les conditions légales le permettent, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat, la résolution peut intervenir immédiatement.

Après une résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.

1. Réception et problèmes de transport

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sous réserve des règles particulières applicables à un transporteur choisi par le client en dehors de ceux proposés par le vendeur.

Le client est invité à vérifier l’état des articles à leur réception et à signaler tout dommage, article manquant ou erreur de préparation.

Des photographies peuvent faciliter le traitement d’une réclamation. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les droits du client envers le vendeur.

En cas d’adresse erronée, d’absence ou de colis non réclamé, le vendeur contacte le client pour rechercher une solution. Aucune nouvelle facturation de livraison n’est engagée sans information et accord préalables, et les droits légaux du client restent applicables.

1. Modification ou annulation d’une commande

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dès que possible à yourmusic973@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

Le traitement pouvant commencer rapidement, une modification de taille, de couleur ou d’adresse peut devenir techniquement impossible après le lancement de la préparation ou de la fabrication.

Cette impossibilité technique ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

1. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.

Le client peut notifier sa décision par email à yourmusic973@gmail.com, par courrier au siège social du vendeur ou à l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes conditions.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible ici :
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : lien vers la fonctionnalité de rétractation effectivement mise en place sur la boutique.]

Son utilisation donne lieu à une confirmation de réception sur un support durable. Le client reste libre d’utiliser une autre déclaration non ambiguë.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable du service client.

Les articles doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Adresse de retour :
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : destinataire et adresse complète du lieu habilité à recevoir les retours.]

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client, sous réserve de l’information préalable exigée par la loi. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué.

Le client peut examiner ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation liée à des manipulations allant au-delà de ces vérifications peut être prise en compte dans les conditions légales.

L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, une exclusion du droit de rétractation.

1. Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.

Le vendeur peut toutefois le différer jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Un avoir ne peut pas être imposé.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux reste à la charge du client.

En cas de retour partiel, le remboursement des frais de livraison tient compte de leur mode de calcul et des règles applicables. Les frais forfaitaires restant identiques pour les articles conservés ne sont pas remboursés.

Le remboursement correspond au montant effectivement payé pour les articles concernés, compte tenu des réductions appliquées.

1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable et a été portée à sa connaissance avant l’achat.

Un produit portant un visuel standard du catalogue n’est pas considéré comme nettement personnalisé du seul fait qu’il est imprimé après la commande. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne suffit pas non plus à exclure le droit de rétractation.

Les produits personnalisés restent couverts par les garanties légales. Les promotions ne suppriment pas les droits légaux attachés aux produits.

1. Garanties légales et service après-vente

HOPE INDUSTRIE répond des garanties légales. Toute demande peut être adressée à yourmusic973@gmail.com ou par courrier à son siège social indiqué à l’article 1.

Pour faciliter le traitement, le client peut indiquer son numéro de commande, décrire le problème et joindre des photographies lorsque cela est utile.

Les conditions internes des fabricants, imprimeurs ou transporteurs ne limitent pas les garanties dues par le vendeur.

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

FIN DE L’ENCADRÉ

1. Responsabilité

Le recours à un partenaire pour fabriquer, préparer ou expédier les articles ne décharge pas le vendeur de ses obligations envers le client.

La responsabilité des parties s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales.

1. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la fabrication éventuelle, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les informations relatives aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts internationaux et aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité de la boutique.

Le client peut adresser une demande relative à ses données à yourmusic973@gmail.com et dispose du droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, illustrations et créations présentés sur la boutique restent protégés par les droits de leurs titulaires.

L’achat d’un article n’emporte aucune cession de ces droits. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des créations reste interdite, sous réserve des usages permis par la loi.

1. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à yourmusic973@gmail.com ou au siège social de HOPE INDUSTRIE, en précisant les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom du médiateur auquel HOPE INDUSTRIE a effectivement adhéré, adresse postale et site internet de saisine.]

La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction.

1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables. Aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur au profit du tribunal du siège social du vendeur.

1. Formulaire de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :
HOPE INDUSTRIE — YOURMUSIC
BAT HORIZON BOITE 7 C/O GUYACALL
4 rue de l’Astrolabe
97354 Rémire-Montjoly, Guyane française
Email : yourmusic973@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

Articles concernés :
Numéro de commande, si disponible :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :